Votre Mairie

Les Démarches Administratives

RECENSEMENT 16 ans

Télécharger ici les modalités du recensement

ACTE DE NAISSANCE

Faites la demande de votre acte de naissance sur le site http://www.acte-etat-civil.fr.
La demande d'acte de naissance doit s'effectuer auprès de la mairie de naissance et non auprès de la mairie de domicile.

PASSEPORT

LANCEMENT DU PASSEPORT BIOMETRIQUE DEPUIS LE 16 JUIN 2009

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international et la fraude à l'identité, le lancement du passeport biométrique qui remplacera l'actuel passeport dit électronique sera équipé d'une puce électronique qui contiendra désormais la photo numérisée ainsi que l'image de deux empreintes digitales du titulaire.
La technicité de ce titre de voyage qui nécessite le déploiement de matériels spécifiques, fait qu'il ne peut être délivré que dans un nombre restreint de communes. Depuis le 16 juin, seules les 31 communes du département dotées de stations d'enregistrement des données biométriques, sont habilitées à recevoir les demandes.
Ainsi, la commune de Peypin comme les communes de même importance, n'a pas été désignée pour être dotée de ce dispositif et n'est plus en mesure de recueillir les demandes de passeport depuis le 12 juin.

Les demandes de passeport biométriques sont désormais reçues dans les communes dotées d'un dispositif de recueil des données biométriques, à savoir :

Aix en Provence
Allauch
Arles *
Aubagne :04.42.18.19.19
Auriol : Sur RDV auprès du pôle Population : 04.42.36.12.97 ou 04.42.36.12.82
Berre l'Etang *
Châteauneuf les Martigues
Châteaurenard *
Fos sur Mer
Istres
La Ciotat
Lambesc
Les Pennes Mirabeau
Marignane
Marseille
Martigues
Miramas
Pelissanne
Port de Bouc
Port Saint Louis du Rhône
Salon de Provence *
Saint Martin de Crau *
Saintes Maries de la Mer
Tarascon
Trets
Velaux
Venelles
Vitrolles

Les communes signalées par un astérisque ne procèdent pas à la prise de photographies.

La procédure se déroule en 3 étapes :

1/ Retrait en Mairie du lieu de résidence, de la liste des pièces à fournir (consultable sur le site de la Préfecture)
2/ Présentation des pièces justificatives (originaux et photocopies) auprès du service règlementation de la Mairie du lieu de résidence, qui procède à la vérification et la certification  des documents  et délivre l'imprimé CERFA que l'intéressé doit compléter sur place
3/ Dépôt du dossier par l'intéressé auprès de l'une des Mairies précitée

CARTE D'IDENTITE POUR MAJEURS

CNI valable 10 ans

Carte d'identité périmée depuis moins de 2 ans :

• 2 photos d'identité couleur (visage entre 32 et 36 mm critère passeport)
• Ancienne carte d'identité 
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'intéressé

Carte d'identité périmée depuis plus de 2 ans :

• 2 photos d'identité couleur (visage entre 32 et 36 mm critère passeport)
• Ancienne carte d'identité 
• Copie intégrale de naissance (si pas de passeport)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'intéressé
• 1  justificatif de nationalité française (si la personne ou ses 2 parents ne sont pas nés en France)

En cas de renouvellement pour perte : fournir les mêmes documents que ceux requis dans le cas d'une péremption de plus de 2 ans + 1 timbre fiscal de 25 €

CARTE D'IDENTITE POUR MINEURS

CNI valable 10 ans

• Mêmes documents que pour les personnes majeures + copie intégrale de l'acte de naissance obligatoire
• Un justificatif d'autorité parentale (pour les parents divorcés, copie du jugement de divorce)
• Carte d'identité du parent présent

PERMIS DE CONDUIRE PERDU OU USAGE

• Imprimé de demande de duplicata du permis de conduire
• Permis de conduire usagé ou déclaration perte/vol (délivré par la gendarmerie)
• 2 photos d'identité couleur
• Photocopie de la carte d'identité ou du passeport obligatoire
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

CARTE GRISE

Pour un achat :

• Carte grise barrée datée signée par le vendeur
• Demande de certificat d'immatriculation
• Certificat de cession
• Contrôle technique de moins de 6 mois
• Carte d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Chèque bancaire à l'ordre du Régisseur des Recettes

Pour changement de domicile :

• Carte grise
• Demande de certificat d'immatriculation
• Carte d'identité
• Justificatif de domicile
• 1 chèque de 2.50 € à l'ordre du Régisseur des Recettes pour les anciennes immatriculations (gratuit pour les nouvelles)