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Vos démarches administratives

Peypin, Samedi 15 Juin 2024, 20 °C, Ensoleillé

Les élections européennes se dérouleront le 9 juin 2024

Les demandes d’inscriptions sur les listes sont reçues toute l’année et jusqu’au vendredi 03 mai 2024 pour pouvoir voter aux Européennes.

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français.es obtenant la nationalité à partir de 2019.

En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales.

Vous pouvez vous inscrire :

  •  En ligne :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un justificatif d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  •  En mairie sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un justificatif d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans et du Cerfa n°12669*2 de demande d’inscription rempli
  • Par courrier adressé à l’Hôtel de ville de Peypin, avenue de la République 13124 Peypin, en joignant un justificatif de domicile de moins de 3 mois, un justificatif d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans et le Cerfa n°12669*2 de demande d’inscription rempli

 

Vérifier sa situation électorale

Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, connaître l’adresse de votre bureau de vote ou télécharger votre attestation d’inscription électorale.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

Procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance :

  • Se munir d’une pièce d’identité et désigner un mandataire électeur dans la même commune du lieu de vote (état civil complet et adresse). Chaque mandataire a droit à une ou deux procurations dont au moins une peut être établie à l’étranger.

Vous pouvez aussi effectuer votre demande de procuration en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr/ avec votre compte France connect  https://franceconnect.gouv.fr/

De quoi s’agit-il ?

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile

Le recensement permet à l'administration :

Quand se faire recenser ?

  • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire. 
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française. 
  • Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Comment ?

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille

Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte. 

Effet du recensement ?

  • Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)
  • Inscription à l'examen du permis de conduire

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera remis par la mairie. Il faudra s’adresser au Centre du Service National : csn-marseille.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Une fois le recensement fait en mairie, les jeunes peuvent gérer leur Journée Défense et Citoyenneté via le site majdc.fr

Changement de situation

Après le recensement et jusqu’à 25 ans, le jeune est tenu d'informer le centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle le concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).