Les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 et les élections législatives les 12 et 19 juin 2022

Dates limites d'inscription sur les listes électorales
Inscription	Élection présidentielle	Élections législatives
En ligne	Jusqu'au 2 mars 2022	Jusqu'au 4 mai 2022
En mairie ou par courrier	Jusqu'au 4 mars 2022	Jusqu'au 6 mai 2022

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français.es obtenant la nationalité à partir de 2019.

En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales.

Vous pouvez vous inscrire :

En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un justificatif d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
En mairie sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un justificatif d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans et du Cerfa n°12669*2 de demande d’inscription rempli
Par courrier adressé à l’Hôtel de ville de Peypin, avenue de la République 13124 Peypin, en joignant un justificatif de domicile de moins de 3 mois, un justificatif d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans et le Cerfa n°12669*2 de demande d’inscription rempli

Cette année tous les Peypinois.es inscrits.es sur les listes électorales recevront une nouvelle carte électorale

Vérifier sa situation électorale

Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, connaître l’adresse de votre bureau de vote ou télécharger votre attestation d’inscription électorale.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance :

Se munir d’une pièce d’identité et désigner un mandataire électeur dans la même commune du lieu de vote (état civil complet et adresse). Chaque mandataire a droit à une ou deux procurations dont au moins une peut être établie à l’étranger.

Vous pouvez aussi effectuer votre demande de procuration en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr/ avec votre compte France connect https://franceconnect.gouv.fr/

Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

Autorisations et Déclarations

Autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu
Demande d'autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu
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Autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu

Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Chien de première ou deuxième catégorie
Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie
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Chien de première ou deuxième catégorie

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État Civil

Acte de décès
Demande d'extrait d'acte de décès
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Acte de décès

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La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante-quinze ans (pour les actes de plus de soixante-quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)
Acte de mariage
Demande d'extrait d'acte de mariage
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Acte de mariage

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Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
- Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
- Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
- La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
accord express de Monsieur le Procureur de la République.
Acte de naissance
Demande d'extrait d'acte de naissance.
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Acte de naissance

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Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

- être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
- être majeur ou émancipé
- décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

Urbanisme

Achèvement et la conformité des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Achèvement et la conformité des travaux

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Pièces à joindre :
L'attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables mentionnées à l'art. R. 111-19-21 du code de la construction et de l'habitation.
Dans les cas prévus par les 4° et 5° de l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation, la déclaration d'achèvement est accompagnée du document prévu à l'article L. 112-19 de ce code, établi par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 de ce code, attestant que le maître d'ouvrage a tenu compte de ses avis sur le respect des règles de construction parasismiques et para-cycloniques prévues par l'article L. 563-1 du code de l'environnement.

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est adressée:
- soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal au maire de la commune.
- soit déposée contre décharge à la mairie.

Conditions :
A compter de la réception en mairie de la déclaration, l'administration dispose d'un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou la déclaration préalable. Ce délai est porté à cinq mois si votre projet entre dans l'un des cas prévu à l'article R. 462-7 du code de l'urbanisme(2).
Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste encore des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc..) au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers (consulter ces services).
Ces obligations déclaratives s'appliquent notamment lorsque le permis ou la déclaration préalable ont pour objet la création de surfaces nouvelles ou le changement de destination de surfaces existantes. Le défaut de déclaration entraîne la perte des exonérations temporaires de taxe foncière de 2, 10, 15 ou 20 ans (dispositions de l'article 1406 du code général des impôts).

(1) La déclaration doit être signée par le bénéficiaire de l'autorisation ou par l'architecte ou l'agrée en architecture, dans le cas où ils ont dirigé les travaux.
(2) Travaux concernant un immeuble inscrit au titre des monuments historiques; travaux situés dans un secteur sauvegardé, dans un site inscrit ou classé au titre du code de l'environnement, travaux concernant un immeuble de grande hauteur ou recevant du public; travaux situés dans le cœur d'un parc national ou dans un espace ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national; travaux situés dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques.
Enquête sanitaire : hygiène de l'habitat
Demande d'enquête sanitaire : hygiène de l'habitat
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Enquête sanitaire : hygiène de l'habitat

Les informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Hygiène et Santé de la ville.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Ouverture de chantier
Déclaration d'ouverture de chantier
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Ouverture de chantier

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INFORMATIONS: Outre qu'il comporte des risques liés à un accident ou une malfaçon toujours possible, le recours à un travailleur non déclaré est passible des sanctions prévues par les articles L.362-3 et R.362-3 du Code du travail.
Au moment de l'ouverture de chantier, le bénéficiaire doit être en possession de la preuve qu'il a souscrit une assurance DOMMAGE-OUVRAGES: à défaut, il encourt des sanctions pénales, sauf s'il construit pour lui-même ou sa proche famille.
DANS LE DÉLAI de 90 JOURS à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc..) au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers (consulter ces services).

Vos démarches administratives

De quoi s’agit-il ?

Quand se faire recenser ?

Comment ?

Effet du recensement ?

Attestation de recensement

Changement de situation

Téléprocédures

Autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu

Chien de première ou deuxième catégorie

Acte de décès

Acte de mariage

Acte de naissance

Achèvement et la conformité des travaux

Enquête sanitaire : hygiène de l'habitat

Ouverture de chantier