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Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes est assurée sous forme électronique.

ARRÊTÉS / DÉCISIONS DU MAIRE

ACTES ADMINISTRATIFS / DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

URBA-011-16413/24/CM Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Étoile - Modification n°1 - Bilan de concertation

URBA-002-15423/23/CM Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation de la modification n°1

URBA-003-15424/23/CM Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation de la modification n°2 

ARRÊTÉ N° 23/379/CM Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Mise à jour n°1

URBA-025-14326/23/CM Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

URBA-059-14360/23/CM Institution du Droit de Préemption Urbain Simple par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Arrêté sécheresse du 03.04.2023 publié le 03.05.2023

ENVIRONNEMENT, RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES


Accès aux massifs :

Arrêté n° 13-2018-05-28-005  du 28 mai 2018


Arrêté n°13-2021-10-01-00014_Modif_AP20180528.pdf



Sécheresse :



Agriculture, forêt et développement rural :

Arrêté du 12 novembre 2014



CHASSE


Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons ramiers - Mission n°2025-143


Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux renards - Mission n°2025-140


Arrêté Préfectoral portant autorisation d'installer des cages pièges pour sangliers - Mission n°2025-30


Arrêté Préfectoral portant autorisation d'installer des cages pièges pour sangliers - Mission n°2025-77



SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Arrêté Préfectoral réglementant l'usage des pétards et pièces d'artifices du 21 juin 2022




CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL DE L'AIDE SOCIALE

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