Publication des actes

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Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes est assurée sous forme électronique.

ARRÊTÉS / DÉCISIONS DU MAIRE

ACTES ADMINISTRATIFS / DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Arrêté n° 226 du 25 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle


Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille 

ENVIRONNEMENT, RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES


Accès aux massifs :

Arrêté n° 13-2018-05-28-005  du 28 mai 2018



Sécheresse :




CHASSE


Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons ramiers - Mission n°2025-143


Arrêté Préfectoral portant autorisation d'installer des cages pièges pour sangliers - Mission n°2025-30


Arrêté Préfectoral portant autorisation d'installer des cages pièges pour sangliers - Mission n°2025-77

Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers - Mission n°2025-377



SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Arrêté Préfectoral réglementant l'usage des pétards et pièces d'artifices du 21 juin 2022



URBA-011-16413/24/CM Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Étoile - Modification n°1 - Bilan de concertation

URBA-002-15423/23/CM Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation de la modification n°1

URBA-003-15424/23/CM Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation de la modification n°2 

ARRÊTÉ N° 23/379/CM Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Mise à jour n°1

URBA-025-14326/23/CM Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

URBA-059-14360/23/CM Institution du Droit de Préemption Urbain Simple par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du Pays d'Aubagne et de l'Étoile


CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL DE L'AIDE SOCIALE