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FAQ

La présente FAQ répond aux questions les plus fréquemment posées. Si toutefois vous ne trouvez pas de réponse à votre interrogation, vous pouvez contacter l'accueil de la mairie au 04 42 82 55 55 ou envoyer un mail à communication@peypin.fr 


  • Peut-on faire une reconnaissance avant naissance sur la commune de notre choix ?
    • Oui la reconnaissance peut être effectuée sur la commune de votre choix. 

 

  • Quelles sont les conditions pour se marier sur la commune de Peypin ? 
    • L’un des futurs époux, ou l'un des parents d'un des futurs époux doit justifier d’une domiciliation sur la commune de Peypin.

 

  • Quelles sont les conditions pour se pacser sur la commune de Peypin ? 
    • Les partenaires doivent avoir une adresse de résidence commune sur Peypin.

 

 

 

À qui dois-je m'adresser pour faire ou refaire :

 

À qui dois-je m'adresser pour refaire ma carte grise/mon permis de conduire ?

  • Ces deux démarches s’effectuent désormais directement en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr 

Jusqu'à quel âge puis-je me faire recenser ? 

  • À partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent
  • Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. 


 Comment faire le recensement citoyen ?

  • Vous pouvez faire votre recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou en ligne sur Service public


Quels documents dois-je présenter pour un recensement citoyen ? 

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Qui peut établir une procuration ? 

  • C'est le mandant (électeur qui donne procuration) qui doit faire enregistrer sa procuration. Il désigne un mandataire qui n'a pas besoin d'être présent le jour de la demande. 

 

Validité d’une procuration ? 

  • Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

--> Pour une durée déterminée

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

  • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale
  • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

 

Qui peut être mandataire ? 

  • Jouir de ses droits électoraux,
  • Depuis le 1er janvier 2022, mandant et mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de communes ou consulats différents. Ainsi, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous.
  • Attention, le mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France.
  • Le mandant n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile du mandataire lors de l'établissement de la procuration. Il devra l'informer de l'existence de la procuration ;
  • Le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

  

Où faire ma procuration pour voter ? 

1 – L’enregistrer sur : www.maprocuration.gouv.fr avec votre Numéro National d’électeur (INE ou NNE), qui se trouve sur votre carte électorale ou sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE, ainsi que celui de votre mandataire.

2 – La faire valider par un Officier de Police Judiciaire : au commissariat de police ou à la gendarmerie du domicile ou du lieu de travail ou au tribunal judiciaire, en présentant un titre d’identité et le numéro d’enregistrement de votre procuration.

 

Quand faire une procuration pour voter ? 

  • Le plus tôt possible et à tout moment de l'année. La procuration doit être parvenue à la mairie du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit donc prendre en compte les délais d'acheminement et de traitement de la procuration. 

 

Comment m'inscrire sur les listes électorales ? 

 Afin de pouvoir voter aux élections politiques, il faut être inscrit(e) sur les listes électorales.

La demande d'inscription est possible toute l'année jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin.

  • Inscription automatique (pas de démarche particulière à faire) :
    • Les citoyen(ne)s obtenant la nationalité française sont inscrits automatiquement sur les listes électorales.
    • Tout citoyen ou citoyenne français(e) qui atteint l'âge de 18 ans – et qui a accompli les formalités de recensement citoyen à 16 ans – est inscrit automatiquement sur les listes électorales

 

  • Inscription non automatique : Si vous vous trouvez dans l'une des situations ci-dessous :
    • Le recensement citoyen n'a pas été effectué à vos 16 ans ;
    • Vous avez déménagé ou vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement ;
    • Vous êtes citoyen(ne) européen(ne) résidant en France.

Vous pouvez vous inscrire :

  •  En ligne :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un justificatif d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  •  En mairie sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un justificatif d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans et du Cerfa n°12669*2 de demande d’inscription rempli
  • Par courrier adressé à l’Hôtel de ville de Peypin, avenue de la République 13124 Peypin, en joignant un justificatif de domicile de moins de 3 mois, un justificatif d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans et le Cerfa n°12669*2 de demande d’inscription rempli

 

Quels documents sont nécessaires pour faire valider une procuration ?

Je souhaite m’engager dans la vie citoyenne de ma commune, comment faire ?

  • Les séances du conseil municipal sont des moments-clés de la vie citoyenne et publiques. Elles sont annoncés sur le site internet et sur la pae Facebook de la commune.
  • L’application citoyenne Peypin vous permet en 3 clics signaler un incident, un problème, etc. : 
  • Vous souhaitez échanger sur des sujets qui vous concernent et vous tiennent à cœur comme la vie locale, les décisions et projets portés par la commune ? Vous avez une proposition à soumettre pour améliorer la qualité de vie des habitants ? Vous pourrez désormais échanger directement avec le maire, Frédéric Gibelot, tous les lundis de 15h à 17h ou prendre rendez-vous avec un élu en composant le 04 42 82 55 53.
  • Il est également possible de vous investir dans une association à vocation sociale, culturelle ou sportive : liste et coordonnées accessibles ici 

Après le décès d'un proche, quelles sont les démarches à réaliser rapidement ?

  • Dans les 24 heures, la déclaration de décès doit être enregistrée auprès du service état civil de la mairie du lieu de décès. Elle est généralement réalisée par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques.

 

Qui peut être inhumé au cimetière de Peypin ?

Le défunt doit :

  • être domicilié à Peypin,
  • ou être décédé à Peypin,
  • ou disposer d'un droit à inhumation dans une sépulture de famille.

 

Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

  • Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l'usage et non le terrain. L'acte de concession (arrêté de concession) précise qui en sont les titulaires, ainsi que sa durée.


Quelles sont les concessions dont dispose le cimetière de Peypin ?

  • Le cimetière dispose de caveaux 6 places et 2 places trentenaires, de logettes de columbarium trentenaires ou quinzenaires et d'un jardin du souvenir.

 

Je veux réaliser des travaux sur ma concession. A qui dois-je m’adresser ? 

  • Au service Affaires Funéraires de la mairie au 04 42 82 72 33.
  • La demande de travaux doit être signée par l’ensemble des concessionnaires ou/et des ayants droit de la sépulture.