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Recensement
Peypin, Dimanche 05 Juillet 2026, 26 °C, EnsoleilléServices et démarches d'urbanisme
Une question précise, un projet, une difficulté à comprendre et interpréter la réglementation, etc.
le service urbanisme est à votre disposition.
Le service doit aussi être impérativement consulté avant toute réalisation de travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur des bâtiments et/ou la destination des locaux par exemple : - Création ou modification d’ouvertures, de devanture commerciales, de clôtures, ... Vous éviterez ainsi d’être en situation d’infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. En effet, pour la réalisation de ces travaux, il est légalement indispensable de constituer un dossier de déclaration préalable ou permis de construire auprès du service. | Service urbanisme Rue de la République Accueil téléphonique tous les jours de 9h à 12h Avant toute question sur la constructibilité d’une parcelle ou la possibilité d’aménagement, pensez à vous munir des références cadastrales de vos parcelles ( ex : AT 12) |
La commune met à votre dispoition un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet unique de l'urbanisme.
Quelles démarches effectuer en ligne ?
Attention, avant de prévoir le début des travaux renseignez-vous sur les délais d’instruction. Ceux-ci peuvent varier d’un mois à plusieurs mois selon les spécificités du dossier. | Comment faire ?Pour les particuliers et professionnels : Lien guichet unique de l’urbanisme Veillez à avoir préparé votre dossier en amont (formulaire CERFA adapté à vos travaux, pièces nécessaires à l'instruction, anticipation du calendrier de réalisation). Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. |
Dépôt dématérialisé des DIA
Pour les notaires :
- Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) doivent être déposées exclusivement sur le portail de la métropole à l’adresse suivante : dia.ampmetropole
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Les dossiers papier se composent d’un formulaire CERFA ainsi que de plans. Ils doivent être déposés ou envoyés en 4 exemplaires auprès du service urbanisme.
- Tous les formulaires par type de travaux sont disponibles ici : Autorisation d'urbanisme
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), association départementale, peut vous conseiller techniquement et réglementairement.
Un architecte conseil du CAUE 13 vous reçoit gratuitement à la Mairie le 1er vendredi matin de chaque mois uniquement sur rendez-vous au 04 42 82 55 61
Pour consulter le cadastre et/ou trouver vos références cadastrales vous pouvez vous rendre sur :
Le site officiel du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/carte (en haut à droite sélectionnez dans l’onglet carte, parcelles cadastrales.)
Le PLUi est un document stratégique de planification qui projette à l’horizon 2040 le développement du territoire en matière de croissance démographique, d’habitat, d’économie, d’emplois, de mobilité, d’environnement… Il a été élaboré par le Pays d’Aubagne et de l’Etoile en concertation avec les différentes communes du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Ci-dessous, les liens permettant d'accéder aux éléments du PLUI du Pays d'Aubagne et de l'Etoile :
- Géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- Site de la Métropole : https://ampmetropole.fr/urbanisme/entree-en-vigueur-du-plui-du-pays-daubagne-et-de-letoile/
- Outil en ligne de la carte interactive PLUi : https://experience.arcgis.com/experience/13bc0d16e3894a03b0484ad4fd314801
PLH, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation, qui intègre l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parcs public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, accompagnement des populations spécifiques, etc.
À partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment en ce qui concerne l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement, et ce, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur le territoire.
UNE STRATÉGIE AU SERVICE DES HABITANTS
Le PLH de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été élaboré dans un esprit de service aux habitants. Il positionne, au cœur de son approche, les ménages et leurs différentes capacités à assurer un itinéraire résidentiel complet et choisi sur le territoire métropolitain.
Il s’agit donc d’un document partagé ayant vocation à guider l’intervention publique en matière d’habitat sur le territoire dans les années à venir, que ce soit pour le développement du parc de logements, pour l’intervention sur le patrimoine existant ou pour la prise en compte des situations de fragilité.
La commune de Peypin se lance dans une opération de rénovation des façades du village avec deux objectifs : valoriser le patrimoine bâti des centres anciens, et améliorer le cadre de vie de ses habitants.
L'opération façade : qu'est-ce que c'est ?
Les propriétaires du village de Peypin vont pouvoir rénover la façade de leur maison en s’appuyant sur un système d’aide financière auquel participe le conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) à travers son dispositif Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence.
Comme le détaille le règlement de l'opération : «les travaux éligibles à la subvention Opération façades comprennent tous les ouvrages et études qui concourent à l'embellissement et à l'amélioration de l'ensemble de la façade. Ceux-ci doivent être étudiés et réalisés selon les recommandations architecturales et techniques définies». Ces travaux subventionnables comprennent la remise en état de la façade mais peuvent concerner aussi les accessoires apparents de cette façade (menuiseries, ferroneries…).
Quel est le périmètre concerné ? Pour quels bâtiments ?
L'opération façades concerne les immeubles d'un périmètre précis du village de Peypin et d’Auberge Neuve. Le périmètre est consultable ici
Comment participer ?
Les personnes dont les propriétés font partie du périmètre indiqué ci-dessus et désireuses de participer à l’opération doivent contacter le service urbanisme pour prendre un rendez-vous avec l’architecte conseil du CAUE 13 intervenant sur la commune de Peypin.
Les caractéristiques propres de l’immeuble (époque, matériaux et revêtements d’origine…) seront prises en compte dans son environnement immédiat afin de restaurer le bâtiment tout en conservant son identité d'origine.
- Téléchargez Le ravalement de ma façade en 15 étapes
- Téléchargez Recommandations architecturales et techniques
Un dispositif de signalement est disponible en ligne pour les situations de mal logement, via l’application « Histologe ».
Cette application permet désormais d’effectuer un signalement en quelques clics et de joindre des photos, pour une prise en charge plus efficace et plus rapide.
- Améliorer la qualité du cadre de vie et la sécurité des habitants : localisation plus efficace pour les services de secours, les livraisons de colis, le raccordement à la fibre optique, etc.
- Répondre aux obligations légales : depuis le 23 février 2022, la loi n° 2022-217 dite "3DS" a modifié l'article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales, rendant le numérotage des immeubles obligatoire pour toutes les communes.
Historique de la démarche
- 2022 :
- Lancement du projet avec la 1ere réunion de cadrage entre les élus, les techniciens de la mairie et La Poste.
- Article sur le magazine municipal en septembre
- 2023 :
- Publication sur la page Facebook de la mairie le 20 juin
- 2024 :
- 2 publications sur la page Facebook de la mairie
- Réunion publique le 30 octobre
- Article sur le magazine municipal en septembre
- 2026 :
- Délibération en conseil municipal : Dénomination des voies et lieux-dits de la commune
- Renumérotation des voies identifiées sur la commune par les services de La Poste
- Article dans le magazine municipal en avril 2026
Comment les numéros ont-ils été attribués ?
La numérotation métrique a été imposée par La Poste : le numéro est défini selon la distance (en mètres) mesurée depuis le début de la voie jusqu’à l'entrée du terrain bâti. Ce système permet d’intercaler de nouveaux numéros pour des constructions futures sans modifier la numérotation existante, évitant ainsi les numéros "bis" ou "ter".
- Les numéros croissent depuis la mairie vers la périphérie.
- Les numéros pairs sont positionnés à droite et les impairs à gauche (par rapport au début de la voie).
Comment connaître ma nouvelle numérotation ?
- Vérifiez si votre voie a été renumérotée en consultant la liste ci-dessous ou la Base d’Adresse Nationale sur : https://adresse.data.gouv.fr (Note : La mise à jour sur le cadastre ainsi que sur les logiciels GPS s’effectuera dans un délai plus long).
- La remise des certificats s’effectuera jusqu’au 30 juin 2026. Après cette date, vous pourrez solliciter votre certificat d’adressage auprés au service urbanisme en précisant la référence cadastrale de votre bien à urbanisme@peypin.fr
Quelles démarches dois-je effectuer ?
1. Afficher votre nouveau numéro en bordure de voie. L'entretien de la numérotation est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles (art. L.2213-28 du CGCT). Ce nouveau numéro étant indispensable aux services de secours, il est crucial pour votre sécurité de l'apposer visiblement.
Rappel : Un refus du propriétaire d’afficher son nouveau numéro l'exposerait à une amende de 150 € ou plus (contravention de 2ème classe), conformément à l'article R.610-5 du Code pénal sanctionnant la violation des obligations édictées par les arrêtés de police.
2. Changer l’adresse de votre carte grise. La modification est obligatoire, mais vos papiers d’identité (CNI, passeport) restent valides sans changement d'adresse. La démarche est gratuite pour les 3 premiers changements (au 4ème changement le coût est de 2,76 €).
3. Informer vos interlocuteurs
- En ligne : Via le service de changement d'adresse sur service-public.fr
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :
- Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP)
- France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Caf, Camieg, CDC, CGSS, Cipav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, MSA, RAFP, SASPA)
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)⚠️ Cas particulier obligatoire
Carte grise : la mise à jour de l’adresse est obligatoire (gratuit dans la majorité des cas)
La Maison du Bel Âge peut accompagner les seniors dans leurs démarches liées au changement d'adresse.
Service des listes électorales :
Transmettre votre certificat d’adressage avec vos prénoms et nom, date et lieu de naissance à : service.election@peypin.fr. La Ville de Peypin se chargera de faire la modification sur les listes électorales.
Organismes auprès desquels il est recommandé de mettre à jour votre adresse. Dans la plupart des cas, une simple mise à jour suffit :
- Banques et assurances
- Employeur
- Fournisseurs internet et téléphonie
- Sécurité sociale / mutuelle
- Caisse de retraite
- Abonnements divers (livraisons, plateformes, etc.)Documents qui ne nécessitent PAS de modification :
Certains documents officiels restent valables tels quels, il n’est pas nécessaire de les refaire uniquement pour ce motif :
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte vitale
AFFICHAGE LÉGAL DES AUTORISATIONS D'URBANISME
La commune met à votre disposition un accès en ligne simple et rapide pour consulter :
- les décisions en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) ;
- les avis de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme
Ces informations sont publiées conformément aux dispositions en vigueur du droit de l’urbanisme, garantissant la publicité et l’opposabilité des actes administratifs.
Accédez aux documents en cliquant ici : https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire
Sélectionnez dans le menu déroulant la commune de Peypin et le type d’information souhaité
Ce service vous permet de :
- vous informer sur les projets autorisés sur le territoire communal ;
- suivre les décisions prises par la mairie ;
- vous informer facilement sur votre environnement.
Pour toute question, le service urbanisme de la mairie reste à votre écoute.