Mairie de Peypin
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Peypin, Dimanche 14 Août 2022, 26 °C , Ensoleillé

Retrouvez dans cette rubrique spécialement dédiée aux responsables associatifs, les informations sur les dispositifs en matière de soutien logistique, matériel et financier, mais également les outils de communication susceptibles d'être mis en œuvre par la commune de Peypin, pour accompagner les bénévoles dans la gestion de leur structure.  

Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence ouvrir un compte bancaire, recevoir des dons, conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice, ...), les fondateurs de l'association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au Journal officiel des associations.

Rendez-vous sur le site officiel de l’administration française qui met en ligne des outils d’accompagnement accessibles sur le lien suivant : https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

Retrouvez toutes les informations et les démarches à effectuer pour créer une association : http://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html

Pour prétendre aux aides apportées par la commune de Peypin, toute nouvelle association doit renseigner un formulaire de déclaration et déposer auprès du centre socioculturel :

- le récepissé de déclaration de création de l'association délivré par la Préfecture avec numéro RNA*
- la composition du bureau de l'association
- les statuts datés et signés
- une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité

Important : l'identification de l'association avec attribution d'un numéro SIREN/SIRET est obligatoire pour solliciter une demande de subvention auprès des collectivités publiques.

*Le numéro RNA (Répertoire National des Associations) : Il s’agit du numéro attribué à l’association à l’occasion des démarches d’enregistrement de création, de changement de dirigeants ou de modification de statuts en préfecture. Il est composé d’un W suivi de 9 chiffres.

Déclaration de CRÉATION d'une association 

Déclaration de MODIFICATION d'une association (changement de bureau, présidence, siège, statuts, titre)

DISPOSITIF DE FORMATION DES DIRIGEANTS BÉNÉVOLES

Dans le cadre de ses actions de soutien aux associations de taille modeste, la direction de la vie locale du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône propose un dispositif de formation destiné aux dirigeants bénévoles associatifs. Cette formation gratuite (financée par le Département), s'adresse aux dirigeants bénévoles (président, trésorier, secrétaire) des petites associations, composées uniquement de bénévoles ou avec 1 ou 2 salariés. 

Au programme  :

  • Cadre juridique de la loi 1901 : administration et fonctionnement des associations
  • La présentation et la formalisation du projet associatif
  • Aspects budgétaires et comptables

Comment s'inscrire ?

La formation est ouverte à deux membres du bureau. Les associations intéressées doivent retourner au service « Sports et Vie Associative » de l’Hôtel du Département, un bulletin de pré-inscription dûment complété et accompagné des documents suivants :

  • la liste des membres du Bureau ;
  • l’extrait du J.O ou bien le récépissé de création en Préfecture

A réception du bulletin de pré-inscription complet, une convocation est adressée mentionnant les lieux et horaires. Les intéressés s’engagent à participer aux trois journées de formation qui se dérouleront de 9h à 16h (le déjeuner reste à la charge des participants). 

Le calendrier actualisé des sessions de formation est consultable sur la page dédiée du Département : https://www.departement13.fr/nos-services/vous-etes-une-association/se-former/

Soucieuse d’accompagner le développement de la vie associative, la municipalité met en œuvre une politique de soutien et d’assistance aux associations déclarées sur le territoire communal.

Mise à disposition de salles communales aux associations

Salle des festivités  - Capacité d'accueil de 180 personnes Salle de réunion - Capacité d'accueil de 19 personnes

Le dossier de location d'une salle réservée lors de la réunion d’élaboration du calendrier des manifestations ou réservée ponctuellement en dehors de ce contexte, doit impérativement parvenir auprès du service du pôle culturel dans les délais suivants :

> Manifestation se déroulant au cours du 1er SEMESTRE, entre le 1er janvier et le 30 juin : dossier de location à transmettre du 1er au 20 novembre de l'année précédente

> Manifestation se déroulant au cours du 2nd SEMESTRE, entre le 1er juillet et le 31 décembre : dossier de location à transmettre du 1er au 20 mai de l'année en cours.

Formulaire de réservation salle polyvalente

Règlement intérieur d'occupation du centre socioculturel

Notice explicatice

Besoins en communication

Les demandes ponctuelles de réservation de la salle de réunion doivent être formulées par courrier (ou mail) auprès du pôle culturel au moins 30 jours avant la date souhaitée. A réception de votre demande et sous réserve de disponibilité de la salle, vous serez invité à compléter un dossier de location à transmettre au moins 20 jours avant la date souhaitée. 

 Formulaire de réservation salle de réunion

Règlement intérieur d'occupation du centre socioculturel

Notice explicatice

Besoins en communication

Organisation d'un événement en plein air 

Fin des mesures transitoires dans le cadre de la crise sanitaire

L'annonce faite par le Premier Ministre d'allégement des mesures à compter du lundi 14 mars 2022 (plus de masques en intérieur sauf transports et établissements de santé et suspension du contrôle du passe vaccinal) entraîne, à compter de cette date, la suspension de l'obligation de déclaration préalable aux services préfectoraux. Cette obligation avait été instaurée dans le cadre des mesures sanitaires prises contre le covid-19, et imposait aux organisateurs (publics et privés) de déclarer en préfecture et sous-préfecture leurs manifestations prévues sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, en fonction de la jauge de public prévue  (au delà de 100 participants).

Déclaration événement extérieur

Afin de faciliter la gestion du parc de matériel composé de bancs, tables, barrières, podium modulable et matériel de sonorisation, mais également l'intervention des différents services municipaux sollicités à l'occasion d'une manifestation, l’organisateur doit avant toute démarche, contacter le pôle culturel pour enregistrer l'événement au calendrier et vérifier la faisabilité du projet, avant de transmettre une fiche technique de déclaration d’une manifestation extérieure  dans un délai minimum de 2 mois avant la manifestation. 

Dans le cadre spécifique de l’organisation d’une vente au déballage avec occupation du domaine public (brocante, marché..), l’organisateur doit adresser, outre la fiche technique de déclaration d’une manifestation précitée, une déclaration préalable de vente au déballage dans les 3 mois qui précèdent la manifestation auprès du service de la police municipale, en charge de la gestion des droits de place.


A réception de ces fiches dans les délais impartis, le pôle culturel se chargera de transférer les demandes auprès des services compétents, à savoir :
- auprès du Centre Technique Municipal en matière de besoins logistiques
- auprès de la Police municipale pour l'établissement des actes règlementaires relatifs à l’occupation du domaine public, dérogations horaires, mesures de restrictions de circulation et de stationnement.

Les demandes exprimées en dehors des délais précités ne pourront faire l'objet d'un examen.

Déclaration manifestation sportive voie publique

DÉMATÉRIALISATION DES DÉCLARATIONS ET DEMANDES D’AUTORISATIONS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Toute manifestation sportive organisée sur la voie publique, entre dans le cadre réglementaire d’un régime particulier d’occupation de la voie publique. Seules les autorités détentrices de la police de la circulation sur les voies empruntées peuvent accorder, par arrêté, aux organisateurs de manifestations sportives circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique, des régimes particuliers d’occupation de la voie publique. En fonction des voies empruntées et des impératifs de sécurité publique, une manifestation peut bénéficier de plusieurs régimes différents successifs sur son itinéraire. Plus d’informations sur : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/layout/set/print/Demarches-administratives/Autres-demarches/Manifestations-sportives

Dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et des demandes d’autorisation des manifestations sportives, les organisateurs doivent désormais utiliser la Plateforme manifestations sportives.fr

Cette interface internet facilite les démarches, permet un suivi administratif en temps réel, intègre un service de cartographie, et propose un calendrier des événements à destination du grand public. Elle propose des conseils, documents ressources et services pratiques, ainsi qu’un espace dédié à l’organisation de manifestations sportives écoresponsables.

 Page d’aide organisateur : https://www.manifestationsportive.fr/aide/sommaire

Organisation du forum des associations

Le Forum des associations organisé par la commune de Peypin rassemble chaque année au mois de septembre, un public toujours plus nombreux. Cet événement, destiné à promouvoir les activités des associations,  se veut un moment de rencontre et de partage qui participe à la démonstration de la diversité du tissu associatif. 

Pour solliciter un emplacement sur le forum des associations  prévu le samedi 10 septembre de 10 h à 16 h (réservé exclusivement réservé aux associations ayant déclaré leur siège social sur la commune), il suffit de télécharger un dossier d’inscription  et de l’adresser par mail à pole-culturel@peypin.fr ou par courrier  : Pôle culturel, Mairie de Peypin, Hôtel de Ville - 13124 PEYPIN.

A réception du dossier,  le service examinera votre demande et vous contactera pour confirmer votre inscription. (Le nombre de stands étant limité.)

 

Mise à disposition de moyens de reprographie

Le pôle culturel met à la disposition des associations, un photocopieur (papier non fourni) pour la reproduction de documents (limités à 200 copies). Contacter au préalable le service pour s'assurer de la disponibilité du matériel. Une fiche d’impression sera complétée pour comptabiliser le nombre de copies réalisées.

Contact : 04 42 82 55 70 - Courriel : pole-culturel@peypin.fr

Vous êtes responsable associatif sur Peypin ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les dispositifs mis en place pour vous accompagner dans la gestion de la structure ?
Retour sur les aides que peut vous apporter la municipalité de Peypin, mais également les autres collectivités.

Les demandes de subventions auprès de la commune de Peypin

La municipalité peut attribuer des subventions aux associations de Peypin qui en ont font la demande sous réserve du respect des conditions et des critères d’attribution. Cette aide financière facultative, vise le soutien des associations pour leur fonctionnement général ainsi que dans la mise en œuvre d’un projet spécifique durant l’année. 

Quand et où retourner le dossier ?
L’association qui sollicite une demande de subvention doit transmettre auprès de la Mairie de Peypin, un dossier complet avant le 15 janvier de l’année. Passée cette date, les demandes ne pourront être prises en considération. Télécharchez le dossier de Demande de subvention 2022

Etude des dossiers et vote des subventions
Sous réserve d’éligibilité, les dossiers sont étudiés par la commission compétente et le montant des subventions proposées est soumis au vote du conseil municipal. La subvention accordée est généralement octroyée en 2 versements (en fonction du montant). 

Subventions 2021 : Délibération n°18/2021 du 6 avril 2021

Au-delà du financement par la municipalité, des demandes de subvention peuvent être réalisées auprès d’autres collectivités.

Les demandes de subventions auprès des autres collectivités

Outre le soutien logistique matériel et financier susceptible d'être accordé par la commune, chaque association ayant établi son siège social à Peypin, peut bénéficier d'une aide à la communication. La commune peut relayer les messages des associations, via divers supports de communication.

 

Site internet de la commune : Peypin.fr

  • Publication à la rubrique « Répertoire des associations » du site internet de la commune

Pour apparaître à cette rubrique et communiquer sur vos actions, il suffit de compléter le formulaire de demande parution au répertoire des associations et de renseigner les informations élémentaires et essentielles à la présentation de votre association et de ses activités. A l'intérieur de cette rubrique, un lien sera créé vers chaque site associatif existant. Tout rajout, modification ou changement ultérieur devra faire l’objet d’une demande par mail à : pole-culturel@peypin.fr

  • Publication à la rubrique « L’actualité des associations » du site internet de la commune

Au travers de cette rubrique, la commune vous donne l'opportunité de diffuser un message, une petite annonce, une actualité (en dehors de l'annonce d'une manifestation qui sera quant à elle, publiée à l'agenda du site). ll vous suffit d’adresser un mail à pole-culturel@peypin.fr avec le contenu de votre communiqué au moins 10 jours avant la date de diffusion souhaitée.

  • Publication à la rubrique « Agenda des manifestations »  du site internet de la commune

Vous souhaitez annoncer un événement ou une animation à l'agenda des manifestations du site internet de la commune ? Il vous suffit de transmettre votre fiche de besoin en communication à communication@peypin.fr Il vous faudra renseigner les informations demandées,  fournir un visuel en format JPEG (image, affiche ou logo).

Magazine municipal " Le Peypinois"

Magazine d'informations municipales, le magazine a pour vocation de renseigner les habitants de tout ce qui fait l'actualité de Peypin : les informations administratives, règlementaires et pratiques, et de refléter la richesse et le dynamisme des activités peypinoises au quotidien, avec les événements culturels, sportifs ou autres proposés par la commune et par les associations.

Chaque association peut, si elle le souhaite, alimenter le magazine municipal sous deux formes différentes :

o    Annoncer un événement à l’agenda du magazine (commémoration, manifestation sportive ou culturelle, spectacle, soirée, loto ou autre animation) > Complétez le formulaire de demande de publication d'un évenement et retournez-le par mail à pole-cuturel@peypin.fr

o    Publier une brève s’adressant à un large public (rétrospective d’un événement, résultat sportif, court bilan d’une saison, dates d’inscriptions, programme d’activités ou de rencontres sportives  (pour la période comprise entre deux parutions)  > > Adressez-nous un texte avec un contenu rédigé, clair et concis (fichier word  100 mots maximum  et votre visuel (.jpg, de 500 Ko minimum) par mail à communication@peypin.fr


L’élaboration et la diffusion du Peypinois sont directement liées au respect du planning de parution.  En réponse à l’invitation adressée à chaque échéance de la phase de rédaction du numéro en préparation., les demandes de parution doivent être transmises aux services concernés. En fonction du nombre de demande de parutions pour un même numéro, la commune se réserve le droit de modifier ou réduire le contenu d’une information selon la place disponible et reste seule juge de l’opportunité de ces publications.

Formulaire d'expression de besoin en communication

Ce formulaire est à votre disposition pour toute demande de communication sur les supports digitaux et pour l'utilisation de logo de la commune concernant des évènements se déroulant sur Peypin.

Télécharger le formulaire d'expression de besoin en communication

La page Facebook

La page Facebook « Ville de Peypin » a pour objectif de diffuser l’actualité des services de la mairie auprès des internautes. 
Pour diffuser vos évènements sur la page Facebook de la ville, envoyez le formulaire d'expression de besoin en communication à communication@peypin.fr au moins 1 mois avant la date de parution souhaitée.
Cet espace d’expression convivial et ouvert à tous, comporte des règles élémentaires de respect, de courtoisie et de convivialité faisant l'objet d'une charte d'utilisation qui vise tout type de publication (photo, commentaire, vidéo, lien, événement etc.).

Les panneaux d’affichage libre

La commune met à la disposition des associations des panneaux d’affichage libre, disposés sur l'ensemble du territoire communal, entretenus par les services techniques municipaux, et localisés comme suit : 

  1. Plein Sud
  2. Place des Aires
  3. Haut des Matelots
  4. Les Matelots
  5. Lot la Doria
  6. Les Termes
  7. Lot Jas de Valèze
  8. Le Régage
  9. Les Hermites
  10. Les Oliviers (Auberge-Neuve)

L’affichage est autorisé 15 jours avant la date de la manifestation. La dépose des panneaux devra être effectuée dans les 48 heures qui suivent la fin de la manifestation.

Pour rappel : à l’exception de ce mode d’affichage, selon l’article L.581-6 du Code de l’environnement, l’installation, le remplacement ou la modification, sur le territoire de la commune, d’une publicité, quel que soit son format, ou d’une pré-enseigne dont les dimensions excèdent 1,5 m de large ou 1 m de hauteur, sont soumis à déclaration préalable auprès du service urbanisme.

La charte graphique et l'utilisation du logo de la commune de Peypin

L’objet de la présente charte est de définir les modalités de fonctionnement entre la Commune de Peypin et les structures associatives ou évènementielles en matière d’utilisation des supports de communication municipaux.

Feuilletez la charte graphique Télécharger la charte en PDF

 Le logo

Le logo vous est proposé au format .jpg

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Logo Peypin

Contact : 04 42 82 55 70 / 04 42 82 55 65- Courriels : pole-culturel@peypin.fr / communication@peypin.fr