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Créer son association

Peypin, Mercredi 22 Septembre 2021,
Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence ouvrir un compte bancaire, recevoir des dons, conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice, ...), les fondateurs de l'association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au Journal officiel des associations.

Rendez-vous sur le site officiel de l’administration française qui met en ligne des outils d’accompagnement accessibles sur le lien suivant : https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

Retrouvez toutes les informations et les démarches à effectuer pour créer une association : http://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html

Pour prétendre aux aides apportées par la commune de Peypin, toute nouvelle association doit renseigner un formulaire de déclaration et déposer auprès du centre socioculturel :

- le récepissé de déclaration de création de l'association délivré par la Préfecture avec numéro RNA*
- la composition du bureau de l'association
- les statuts datés et signés
- une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité

Important : l'identification de l'association avec attribution d'un numéro SIREN/SIRET est obligatoire pour solliciter une demande de subvention auprès des collectivités publiques.

*Le numéro RNA (Répertoire National des Associations) : Il s’agit du numéro attribué à l’association à l’occasion des démarches d’enregistrement de création, de changement de dirigeants ou de modification de statuts en préfecture. Il est composé d’un W suivi de 9 chiffres.

Déclaration de CRÉATION d'une association 

Déclaration de MODIFICATION d'une association (changement de bureau, présidence, siège, statuts, titre)

DISPOSITIF DE FORMATION DES DIRIGEANTS BÉNÉVOLES

Dans le cadre de ses actions de soutien aux associations de taille modeste, la direction de la vie locale du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône propose un dispositif de formation destiné aux dirigeants bénévoles associatifs. Cette formation gratuite (financée par le Département), s'adresse aux dirigeants bénévoles (président, trésorier, secrétaire) des petites associations, composées uniquement de bénévoles ou avec 1 ou 2 salariés. 

Au programme  :

  • Cadre juridique de la loi 1901 : administration et fonctionnement des associations
  • La présentation et la formalisation du projet associatif
  • Aspects budgétaires et comptables

Comment s'inscrire ?

La formation est ouverte à deux membres du bureau. Les associations intéressées doivent retourner au service « Sports et Vie Associative » de l’Hôtel du Département, un bulletin de pré-inscription dûment complété et accompagné des documents suivants :

  • la liste des membres du Bureau ;
  • l’extrait du J.O ou bien le récépissé de création en Préfecture

A réception du bulletin de pré-inscription complet, une convocation est adressée mentionnant les lieux et horaires. Les intéressés s’engagent à participer aux trois journées de formation qui se dérouleront de 9h à 16h (le déjeuner reste à la charge des participants). 

Le calendrier actualisé des sessions de formation est consultable sur la page dédiée du Département : https://www.departement13.fr/nos-services/vous-etes-une-association/se-former/