URBA-011-16413/24/CM Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Étoile - Modification n°1 - Bilan de concertation
URBA-002-15423/23/CM Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation de la modification n°1
URBA-003-15424/23/CM Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation de la modification n°2
ARRÊTÉ N° 23/379/CM Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Mise à jour n°1
URBA-025-14326/23/CM Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
URBA-059-14360/23/CM Institution du Droit de Préemption Urbain Simple par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du Pays d'Aubagne et de l'Étoile