Mairie de Peypin
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Publication des actes

Peypin, Vendredi 24 Mars 2023, 14 °C , Globalement Ensoleillé

Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes est assurée sous forme électronique.

ACTES ADMINISTRATIFS

ENVIRONNEMENT, RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Accès aux massifs :

Arrêté n° 13-2018-05-28-005  du 28 mai 2018

Arrêté n°13-2021-10-01-00014_Modif_AP20180528.pdf

Sécheresse :

Arrêté n°16/2023 du 24 février 2023

Arrêté n°12/2023 du 9 février 2023

Agriculture, forêt et développement rural :

Arrêté du 12 novembre 2014

CHASSE

Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une battue admininstrative aux sangliers - mission - n° 2023-09 du 14/2/2023

Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une battue admininstrative aux sangliers - mission - n° 2023-65 du 9/2/2023

Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières aux renards 

Arrêté Préfectoral portant autorisation d'installer des cages pièges pour sangliers - Barbier

Arrêté Préfectoral portant autorisation d'installer des cages pièges pour sangliers - Julien

Arrêté Préfectoral portant autorisation d'installer des cages pièges pour sangliers - Parent

SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Arrêté Préfectoral réglementant l'usage des pétards et pièces d'artifices du 21 juin 2022

Conseils d'administration du Centre Communal de l'Aide Sociale

Conseils Municipaux