DISPOSITIF D'INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITÉS AGRICOLES
12/01/2023 au 03/03/2023
Peypin a été touchée par le gel du 2 au 5 avril 2022 ayant affecté les productions de fruits à pépins et à noyaux,
ainsi que la rose de mai.
Un dispositif d'indemnisation au titre des calamités agricoles est ouvert du 12 janvier au 3 mars inclus.
Vous trouverez en lien ci-dessous :
- un formulaire de demande d'aide, ainsi que les annexes, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre " Gel du 2 au 5 avril 2022" et à retourner avec l'ensemble des documents demandés.
- l'arrêté du 19 décembre 2023 qui reconnait le caractère de calamité agricole de ce gel.
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles