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PLUI PAE - MISE À JOUR n°2

24/09/2024

L'arrêté n°24/383/CM portant mise à jour n°2 du PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, suite au Conseil de Métropole du 18 avril et conformément aux dispositions de l'article R.153-18 du code de l'urbanisme : le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a fait l'objet d'une mise à jour n°2 afin d'y annexer : 

- la délibération n°URBA-014-16092/24/CM du 18 avril 2024 portant création de la ZAD sur lé périmètre des Gargues sur la commune d'Aubagne ;

- la cartographie du périmètre de la ZAD des Gargues.